📌 Instructions :

• Remplissez d’abord vos informations personnelles.
• Lisez attentivement chaque question.
• Cochez une seule réponse parmi les choix proposés pour chaque question.
• Toutes les questions sont obligatoires.

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il : :

Nom et Prénom *

Le droit commercial s’applique principalement : *

• Aux commerçants, aux actes de commerce et au fonds de commerce
• Aux élèves uniquement
• Aux activités sportives uniquement
• Aux monuments historiques

Pour devenir commerçant au Maroc, il faut remplir : *

• Des conditions de capacité et d’immatriculation
• Une condition de nationalité uniquement
• Une condition de diplôme universitaire
• Aucune condition

L’âge légal pour exercer le commerce est : *

• 15 ans
• 16 ans
• 18 ans révolus
• 21 ans uniquement

Une personne placée sous tutelle ou curatelle : *

• Peut exercer le commerce sans condition
• Ne remplit pas la condition de pleine capacité civile
• Devient automatiquement commerçante
• Est dispensée d’immatriculation

Parmi les personnes pouvant être interdites d’exercer le commerce, on trouve : *

• Les faillis non réhabilités
• Les clients fidèles
• Les fournisseurs
• Les étudiants uniquement

L’article 7 du Code de commerce marocain insiste sur : *

• L’obligation d’immatriculation au registre du commerce
• L’obligation d’avoir un logo
• L’obligation de faire de la publicité
• L’obligation d’avoir plusieurs associés

L’immatriculation au registre du commerce concerne : *

• Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale
• Les touristes uniquement
• Les salariés non commerçants
• Les associations sportives uniquement

L’extrait RCS permet de : *

• Prouver la qualité de commerçant
• Supprimer les obligations fiscales
• Éviter la comptabilité
• Remplacer le contrat de travail

Toute modification concernant l’adresse, l’activité ou la gérance doit être déclarée : *

• Dans un délai d’un mois
• Après 10 ans
• Seulement en cas de faillite
• Jamais

Parmi les obligations comptables du commerçant, on trouve : *

• La tenue d’un journal, d’un inventaire, d’un bilan et d’un compte de résultat
• La suppression des factures
• L’absence de documents comptables
• La publication sur les réseaux sociaux uniquement

L’inventaire doit être réalisé : *

• Au moins une fois par an
• Tous les dix ans
• Une seule fois dans la vie de l’entreprise
• Seulement après fermeture

Parmi les obligations comptables du commerçant, on trouve : *

• La tenue d’une comptabilité régulière
• La suppression des factures
• L’absence de documents comptables
• La publication sur les réseaux sociaux uniquement

L’inventaire doit être réalisé : *

• Au moins une fois par an
• Tous les dix ans
• Une seule fois dans la vie de l’entreprise
• Seulement après fermeture

Les obligations fiscales peuvent comprendre : *

• TVA, IR ou IS, déclaration annuelle et taxe professionnelle
• Uniquement la publicité
• Uniquement l’assurance automobile
• Aucun paiement fiscal

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